Catégorie questions au gouvernment

[Egalité d’accès au Service Public][Réponse de l’administration à ma question] Harmonisation et standardisation des dates de naissance incomplètes dans les documents d’identité (passeports, carte d’identité) : concilier conformité internationale, fluidité administrative et respect de l’identité personnelle.

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[Certificat de Nationalité][Réponse de l’administration à ma question] Harmonisation des délais de traitement des demandes de certificat de nationalité française (CNF) déposées avant et après la réforme du 1er septembre 2022

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[Retraites][Réponse de l’administration à ma question] Détresse des bénéficiaires de retraites dans le cadre de l’accord franco-américain de sécurité sociale à la suite des délais déraisonnables (plus de 2 ans) de traitement des demandes

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